Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 01340 posée par M. Rémi Herment

    Situation des épiciers détaillants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07437 posée par M. Rémi Herment

    Défense du commerce non sédentaire

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07782 posée par M. Rémi Herment

    Participation des employeurs au financement de logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08804 posée par M. Rémi Herment

    Répartition des crédits du fonds social urbain de catégorie 2

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11204 posée par M. Rémi Herment

    Rénovation de la présence de la poste en zone rurale

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20349 posée par M. Rémi Herment

    Statut du fermage et sous-locations à fins touristiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23103 posée par M. Rémi Herment

    Protection du petit patrimoine immobilier rural

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23891 posée par M. Rémi Herment

    Maintien des structures rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible