Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 02741 posée par M. Jean Besson

Financement des foyers ruraux

Réponse du ministère : Agriculture

16/09/1993
Pertinence
Question n° 12142 posée par M. Jean Besson

Maintien de la franchise postale pour les collectivités en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

21/09/1995
Pertinence
Question n° 19280 posée par M. Jean Besson

Exonérations de taxe d'habitation pour les logements vacants

Réponse du ministère : Économie

05/12/1996
Pertinence
Question n° 20896 posée par M. Jean Besson

Réforme de la sécurité publique

Réponse du ministère : Défense

06/03/1997
Pertinence
Question n° 09805 posée par M. Jean Besson

Transport des élèves hors temps scolaire pour des sorties scolaires sans nuitée

Réponse du ministère : Éducation

23/07/1998
Pertinence
Question n° 15826 posée par M. Jean Besson

Financement de l'extension des réseaux d'eau potable

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/02/2005
Pertinence
Question n° 08680 posée par M. Jean Besson

Conséquences de la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/05/2009
Pertinence
Question n° 10876 posée par M. Jean Besson

Relance du plan « Écoles numériques rurales »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/11/2009
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21960 posée par M. Jean Besson

Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

19/01/2012
Pertinence