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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
358 questions
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Thierry Repentin
Accueil des calculateurs sur le site de l'ONERA Modane-Avrieux
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21811 posée par M. Thierry Repentin
Dangers de la culture d'OGM pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21332 posée par M. Thierry Repentin
Projet d'importation de plasma thérapeutique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Thierry Repentin
Victimes d'accidents médicamenteux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19887 posée par M. Thierry Repentin
Menaces sur la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19888 posée par M. Thierry Repentin
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19889 posée par M. Thierry Repentin
Formation des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19890 posée par M. Thierry Repentin
Prise en compte des demandes des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence