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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 07123 posée par M. Dominique de Legge
Fièvre catarrhale ovine - Réglementation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences de la PAC pour les éleveurs du Grand Ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11808 posée par M. Dominique de Legge
Nécessité de favoriser la cogénération
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 11908 posée par M. Dominique de Legge
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Dominique de Legge
Nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11985 posée par M. Dominique de Legge
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12095 posée par M. Dominique de Legge
Agrément des installations d'assainissement non collectif de type « phytoépuration »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12205 posée par M. Dominique de Legge
Recours obligatoire à un architecte : réglementation
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence