Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 09884 posée par M. Dominique de Legge

    Situation financière des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge

    Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07303 posée par M. Dominique de Legge

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04532 posée par M. Dominique de Legge

    Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge

    Répertoire électoral unique et procurations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

    Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19329 posée par M. Dominique de Legge

    Renégociation de l'emprunt des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14678 posée par M. Dominique de Legge

    Application de la réforme « 100 % santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12607 posée par M. Dominique de Legge

    Pouvoirs de l'autorité de la concurrence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge

    Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible