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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 09884 posée par M. Dominique de Legge
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge
Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Dominique de Legge
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. Dominique de Legge
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge
Répertoire électoral unique et procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19329 posée par M. Dominique de Legge
Renégociation de l'emprunt des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14678 posée par M. Dominique de Legge
Application de la réforme « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12607 posée par M. Dominique de Legge
Pouvoirs de l'autorité de la concurrence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge
Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence