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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
473 questions
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Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29684 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mission sur la diversification du vignoble charentais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11064 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Conséquences des fermetures de commissariats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30119 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18564 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Charte européenne et langues régionales et minoritaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13421 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Concentration des cabinets d'audit
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11497 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Signature et ratification de la Charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales et les cultures minoritaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Service civil francophone
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31892 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mise à disposition des personnels techniciens et ouvriers de service de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence