Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

340 questions

  1. Question n° 16148 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réforme du droit de bail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17419 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Avenir des sites de production d'Airbus Industrie de Toulouse

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20550 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20551 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mesures en faveur de la communauté harkie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20661 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression de tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21130 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Evolution de la mission topographique de la direction générale des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21786 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Utilisation de la BST en production laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22173 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22397 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22825 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible