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Questions avec réponses
6437 questions
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Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21017 posée par M. Serge Mathieu
Initiative gouvernementale concernant l'action et la mémoire de M. Edouard Bled
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18807 posée par M. Christian Poncelet
Industries du futur: suites données aux recommandations contenues dans le rapport établi par M. Philippe LEMOINE
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07358 posée par M. André Bohl
Rapport de M. Jean Menu devant le conseil économique et social: mise en application
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13966 posée par M. Bernard Piras
Refus des autorités israéliennes de laisser sortir de Palestine M. Nidal Al-Farajin
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach
Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot
État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence