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2448 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1970 questions
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Question n° 01799 posée par M. Jean Cluzel
Problèmes de création de classes maternelles en milieu rural en raison des difficultés financières des petites communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01815 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly
Cautionnement des régisseurs de recettes communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02162 posée par M. Marc Boeuf
Problèmes des classes enfantines maternelles rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02317 posée par M. Michel Rigou
Financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Organisation des sapeurs-pompiers en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02425 posée par M. Marcel Vidal
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat: financement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Josselin de Rohan
Réorganisation des PTT en milieu rural
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Roland Courteau
Maintien des cabines publiques de téléphone en milieu rural
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence