Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

358 questions

  1. Question n° 19891 posée par M. Thierry Repentin

    Refus d'utilisation du Cruiser OSR

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19894 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et difficulté du transfert du droit de préemption à l'État pour les communes l'ayant délégué à un EPCI

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19895 posée par M. Thierry Repentin

    Moyens alloués à la construction de logements sociaux dans les communes suite à la mise en oeuvre de l'article 39 de la loi MOLE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19424 posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la politique agricole commune : maintien d'une prime à l'herbe spécifique aux zones de montagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19383 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions d'utilisation des locaux routiers transférés au département

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19059 posée par M. Thierry Repentin

    Déclaration d'intérêt général pour un golf

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18827 posée par M. Thierry Repentin

    Statut juridique des préparations naturelles peu préoccupantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18838 posée par M. Thierry Repentin

    Décret portant délégation de droit de préemption urbain aux directeurs d'EPFL

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible