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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
213 questions
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Question n° 15587 posée par M. Philippe Mouiller
Financement du service civique
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15710 posée par M. Philippe Mouiller
Suppression de la fiche individuelle de prévention
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en oeuvre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller
Accords transatlantiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15961 posée par M. Philippe Mouiller
Réponses aux difficultés des filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller
Exonération de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16461 posée par M. Philippe Mouiller
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des répartiteurs pharmaceutiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16726 posée par M. Philippe Mouiller
Situation de la filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence