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Questions avec réponses
6437 questions
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Question n° 00025 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Jean Francou
Promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 98
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. André Bohl
Compensation des pertes causées par la varroase
Réponse du ministère : Budget
Pertinence