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2448 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1970 questions
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Question n° 02614 posée par M. Hubert Haenel
Actions du fonds régional d'aide pour les interventions locales pour l'emploi en zones de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds et procédures en matière d'aménagement rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02679 posée par M. Marcel Vidal
Politique pour le développement rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02682 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration du service de la vente de timbres fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Georges Mouly
Transmission d'entreprises et pluriactivité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Paul Alduy
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Raymond Bouvier
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Georges Mouly
Critères retenus pour l'affectation des mis à disposition
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence