Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6433 questions

  1. Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre

    Impôts locaux et logements HLM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19666 posée par M. Jacques Legendre

    Comité pour la compétitivité et la sécurité économique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19670 posée par M. Jacques Legendre

    Union européenne : remise en cause du plan d'allégement des charges sociales dans l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19671 posée par M. Jacques Legendre

    Gestion des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19693 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19878 posée par M. Alain Dufaut

    Taxe à l'essieu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19879 posée par M. Alain Dufaut

    Seuil de non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des galeries professionnelles d'art

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19880 posée par M. Alain Dufaut

    Contrats des entreprises de services

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19881 posée par M. Alain Dufaut

    Lutte contre les exclusions

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible