Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6432 questions

Question n° 20284 posée par M. Hubert Haenel

Répartition des compétences dans le secours en montagne entre la gendarmerie et la police

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20285 posée par M. Hubert Haenel

Pièces à fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20286 posée par M. Hubert Haenel

Situation des magistrats au retour d'un détachement

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20287 posée par M. Hubert Haenel

Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20288 posée par M. Hubert Haenel

Tension entre un représentant du parquet et un juge d'instruction lors du procès d'un réseau international de prostitution

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20289 posée par M. Hubert Haenel

Sanctions disciplinaires à l'encontre d'avocats

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20290 posée par M. Hubert Haenel

Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigations

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20292 posée par M. Hubert Haenel

Organisme pour le contrôle des modalités d'exécution des écoutes téléphoniques

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20293 posée par M. Hubert Haenel

Qualité d'auxiliaire de justice conférée aux avocats

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence