Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

358 questions

  1. Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

    Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14655 posée par M. Thierry Repentin

    Petits producteurs d'hydroélectricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12056 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre du schéma national des infrastructures de transport

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10001 posée par M. Thierry Repentin

    Suites données au programme « Écoles numériques rurales »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09540 posée par M. Thierry Repentin

    Situation sanitaire des migrants à Calais

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08482 posée par M. Thierry Repentin

    Délégation du droit de préemption urbain aux directeurs d'établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08329 posée par M. Thierry Repentin

    Champ d'application du décret de prolongation des délais des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06756 posée par M. Thierry Repentin

    Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06259 posée par M. Thierry Repentin

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05778 posée par M. Thierry Repentin

    Statut de l'orphelin de guerre : calendrier de la commission ad hoc

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible