Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

6433 questions

  1. Question n° 23297 posée par M. Jacques Mahéas

    Maîtres formateurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23302 posée par M. Serge Franchis

    Devenir des personnels contractuels au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23810 posée par M. Jean Bizet

    Régularisation du préjudice supporté par les éleveurs lors de la crise de la dioxine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23956 posée par M. Louis Grillot

    Modification du taux de TVA applicable aux produits destinés aux personnes atteintes d'incontinence urinaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23957 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Avenir des réseaux de professionnels de la santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24071 posée par M. Hubert Haenel

    Volet routier du contrat de plan Etat-région pour le département du Haut-Rhin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24256 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Véhicules immatriculés à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24375 posée par M. Michel Bécot

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

    Marché de la pomme

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible