Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6437 questions

  1. Question n° 13416 posée par M. Simon Sutour

    Projet de transformation publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13239 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Raréfaction des agents et des points de vente de billets SNCF

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13184 posée par M. Olivier Jacquin

    Avenir des concessions autoroutières

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12889 posée par M. Bernard Fournier

    Réforme de la protection sociale par ordonnances

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12807 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte de la gare de Metz

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12806 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil au guichet des usagers de la SNCF

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12730 posée par M. Robert del Picchia

    Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11101 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Auxiliaires de vie et aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne