Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2448 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1970 questions

  1. Question n° 01917 posée par M. Hubert Haenel

    Information des maires lors des changements des ingénieurs subdivisionnaires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01918 posée par M. Hubert Haenel

    Mutation de receveurs et modification de la consistance de la recette : information des maires

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

    Commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02097 posée par M. André Rouvière

    Désertification des zones rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02099 posée par M. Albert Voilquin

    Développement des zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02187 posée par M. Philippe Madrelle

    Inéligibilité des agents des impôts comme maires ou adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02201 posée par M. Marcel Vidal

    Eventuelle création de postes d'assistants techniques en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02285 posée par M. André Bohl

    Amélioration du service de distribution des timbres fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02464 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Disparition des commerces en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02499 posée par M. Roger Husson

    Vente des timbres fiscaux par les mairies

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible