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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0004G posée par M. Marcel Debarge

   Politique dans le secteur public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0022G posée par M. Louis Boyer

   Vacances de postes dans le secteur hospitalier public

   Réponse du ministère : Santé

   24/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 0097G posée par M. Charles Revet

   Avenir du moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   19/02/1999

   Pertinence

4. Question n° 0588G posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des services publics en Europe

   Réponse du ministère : Industrie

   14/12/2001

   Pertinence

5. Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   07/11/2003

   Pertinence

6. Question n° 0358G posée par M. Philippe Darniche

   Présence des services publics de proximité en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   25/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   15/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   29/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 0377G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   29/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 0385G posée par M. Gérard Delfau

    Présence des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

    05/11/2004

    Pertinence