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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   02/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel

   Enseignements de la présidence française de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   25/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 0011E posée par M. Hubert Haenel

   Etat de la mise en place des instruments politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises

   Réponse du ministère : Défense

   20/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel

   Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 0008E posée par M. Hubert Haenel

   Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/01/2000

   Pertinence

7. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

   Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel

   Politique européenne en matière de sport

   Réponse du ministère : Jeunesse

   20/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

   Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

   Réponse du Ministère de la Justice

   29/11/2007

   Pertinence