Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0287S posée par M. Jean Simonin

    Possibilité offerte aux associations d'anciens combattants de se porter partie civile en cas d'injures à l'encontre de l'armée

    Réponse du ministère : Justice (M.D.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0327S posée par M. Jean Simonin

    Redevance préalable à l'autorisation domaniale d'occupation du domaine public fluvial

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0356S posée par M. Jean Simonin

    Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi permettant aux anciens combattants d'ester en justice

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0367S posée par M. Jean Simonin

    Parution de manuels ne tenant pas compte du retrait de la réforme de l'orthographe

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0393S posée par M. Jean Simonin

    Prise en compte des problèmes de séparation des conjoints dans la politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0426S posée par M. Jean Simonin

    Conséquences du Marché unique européen pour les personnels des douanes

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible