Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1244S posée par M. Dominique de Legge

    Communication du fichier DGF aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0853S posée par M. Dominique de Legge

    Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0666S posée par M. Dominique de Legge

    Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge

    Fiscalité des ports de plaisance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

    Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge

    Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible