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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0298S posée par M. François Louisy
Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0057S posée par M. François Louisy
Prise en charge des réparations des dégâts occasionnés par le cyclone Hugo (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence