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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet
Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Alain Joyandet
Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0947S posée par M. Alain Joyandet
Trains d'équilibre du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Alain Joyandet
Réglementation applicable aux baptêmes de l'air
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0503S posée par M. Alain Joyandet
Conséquences pour le département de la Haute-Saône du détournement du rapide suisse " l'Arbalète "
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Alain Joyandet
Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Alain Joyandet
Construction d'un demi-échangeur sur la déviation de Pusey-Charmoille (Haute-Saône)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence