Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9827 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8624 questions

  1. Question n° 0320S posée par M. Jean Boyer

    Augmentation des effectifs de la gendarmerie nationale en zone rurale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0321S posée par M. Jean Boyer

    Position de la France dans les négociations concernant la réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0322S posée par M. Paul Souffrin

    Indemnisation des villes propriétaires d'abattoirs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0323S posée par M. Paul Souffrin

    Conséquences du Marché unique européen dans les régions frontalières

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0324S posée par M. Jean Garcia

    Prise en charge par l'Etat des surcoûts financiers et des nuisances occasionnés aux populations proches du site d'Eurodisneyland

    Réponse du ministère : Grands travaux

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0325S posée par M. Jean Garcia

    Politique française à l'égard de Chypre

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0326S posée par Mme Hélène Missoffe

    Conséquences du développement de l'aéroport de Roissy

    Réponse du ministère : Transports routiers

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0327S posée par M. Jean Simonin

    Redevance préalable à l'autorisation domaniale d'occupation du domaine public fluvial

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0328S posée par M. Michel Moreigne

    Versement d'une avance de trésorerie aux éleveurs de bovins et d'ovins des 27 communes de la Creuse non reconnues sinistrées en 1989

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0329S posée par M. Jacques de Menou

    Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible