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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04385 posée par M. Alain Joyandet
Transition énergétique et développement de la petite hydro-électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet
Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence