Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4857 questions

  1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00041 posée par M. Robert Pontillon

    Avenir de Renault Véhicules Industriels (RVI) à Suresnes (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00046 posée par M. Charles Jolibois

    Immeuble loué à une gendarmerie par une commune: régime juridique du bail

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

    Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

    Création des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00221 posée par M. Marcel Vidal

    Ouverture des grandes surfaces le dimanche

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet

    Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue

    Fonctionnement du service des objets trouvés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue

    Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible