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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17450 posée par M. Guy Fischer
Suppression de l'obligation de nationalité française pour l'attribution de la carte du combattant aux supplétifs de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence