Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 02125 posée par M. Jean-Paul Bataille

Poursuites relatives à des fraudes électorales (Haute-Garonne)

Réponse du ministère : Justice

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02739 posée par M. Louis Souvet

Rôle du Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Justice

18/09/1986
Pertinence
Question n° 04014 posée par M. Louis Longequeue

Représentation féminine au Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Justice

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Louis Longequeue

Elaboration des décisions du Conseil constitutionnel: avis des rapporteurs du texte

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

29/01/1987
Pertinence
Question n° 08175 posée par M. Louis Longequeue

Décisions du Conseil constitutionnel et droit communautaire

Réponse du ministère : Justice

22/10/1987
Pertinence
Question n° 09238 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Révision du barème des amendes fiscales et douanières

Réponse du ministère : Budget

14/01/1988
Pertinence
Question n° 05499 posée par M. Charles Ginésy

Réforme du Conseil Constitutionnel

Réponse du ministère : Premier ministre

06/07/1989
Pertinence
Question n° 06107 posée par M. Louis Longequeue

Valeur constitutionnelle des règlements des assemblées parlementaires

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

31/08/1989
Pertinence
Question n° 07775 posée par M. Louis Longequeue

Valeur constitutionnelle des règlements des assemblées parlementaires

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

04/01/1990
Pertinence
Question n° 13347 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Premier ministre

17/01/1991
Pertinence