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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
945 questions
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue
Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Marc Boeuf
Carte d'identité informatisée et garantie des droits du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération de prisonniers politiques
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal
Défense des droits de l'homme: place de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Marcel Vidal
Préparation de la célébration du bicentenaire de la révolution française
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03786 posée par M. Marc Boeuf
Violation des droits de l'homme au Chili
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Pierre Salvi
Fermeture des églises orthodoxes grecques à Istanbul (Turquie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli
Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence