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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   07/12/1994

   Pertinence

2. Question n° 0353S posée par M. René-Pierre Signé

   Devenir de l'établissement d'impression de l'armée implanté à Château-Chinon (Nièvre)

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/04/1996

   Pertinence

3. Question n° 21116 posée par M. René-Pierre Signé

   Réformes concernant le secteur associatif

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/03/1997

   Pertinence

4. Question n° 00885 posée par M. René-Pierre Signé

   Restructuration des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 26688 posée par M. René-Pierre Signé

   Statut des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Emploi

   13/07/2000

   Pertinence

6. Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé

   Pérennisation des emplois-jeunes

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   08/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 04268 posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir du programme Trace

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   28/11/2002

   Pertinence

8. Question n° 06580 posée par M. René-Pierre Signé

   Présence de l'ANPE et des ASSEDIC dans les zones rurales

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   27/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 11297 posée par M. René-Pierre Signé

   Situation de l'AFPA

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   11/03/2004

   Pertinence

10. Question n° 0457S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du site industriel d'Imphy Alloys SA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    06/04/2004

    Pertinence