Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 08423 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération fiscale des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13699 posée par M. Alain Joyandet

    Fiscalité des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19812 posée par M. Alain Joyandet

    Fiscalité liée à la pratique de l'affouage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00130 posée par M. Alain Joyandet

    Société civile immobilière et collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet

    Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01847 posée par M. Alain Joyandet

    Groupe de travail sur les projets éoliens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

    Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21166 posée par M. Alain Joyandet

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible