Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

371 questions

  1. Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Entrée des étrangers en France

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02913 posée par M. Louis Minetti

    Abrogation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11190 posée par M. André Fosset

    Politique d'accueil de l'immigration par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13747 posée par M. Marcel Lucotte

    Statistiques relatives à l'immigration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16450 posée par M. Charles Ginésy

    Contrôle des flux migratoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16451 posée par M. Charles Ginésy

    Education nationale et immigration

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

    Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18694 posée par M. Henri Collette

    Statistiques relatives à l'immigration : suite donnée au rapport du Haut conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible