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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0147G posée par M. Bernard Seillier
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Bernard Seillier
Application de la loi portant création d'un revenu minimum d'activité (RMA)
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence