Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

212 questions

  1. Question n° 0719G posée par M. Joël Guerriau

    Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0088S posée par M. Simon Sutour

    État d'avancement du plan France Très Haut Débit

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1354S posée par M. Didier Mandelli

    Déploiement des antennes 5G

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0229S posée par M. Jean-Yves Autexier

    Risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0994S posée par M. Fernand Demilly

    Formation des professeurs aux nouvelles technologies de l'information et de la communication

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud

    Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0723S posée par M. Yves Détraigne

    Levée du moratoire sur les machines à voter

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Fracture numérique dans le Gers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11241 posée par M. Michel Vaspart

    Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1150S posée par M. Éric Doligé

    Plan numérique pour l'éducation

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne