Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4033 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2924 questions

  1. Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson

    Epreuves chronométrées de vitesse pour le permis de conduire moto

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08436 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattement sur les baux de chasse en raison de l'interdiction de battue sur une partie du territoire mosellan

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13034 posée par M. Jean Louis Masson

    Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13494 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des séquelles de l'exploitation minière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14267 posée par M. Jean Louis Masson

    Photographies de monuments depuis la voie publique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14268 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14398 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des droits des fonctionnaires appelés à prendre leur retraite en 2003

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14497 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux " parcours aventures "

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible