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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Relais services publics
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1666G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Moratoire sur la fermeture des classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence