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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01799 posée par M. Jean Cluzel
Problèmes de création de classes maternelles en milieu rural en raison des difficultés financières des petites communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel
Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Jean Cluzel
Application de l'instruction M 49 relative aux services d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence