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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 02741 posée par M. Jean Besson
Financement des foyers ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12142 posée par M. Jean Besson
Maintien de la franchise postale pour les collectivités en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19280 posée par M. Jean Besson
Exonérations de taxe d'habitation pour les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20896 posée par M. Jean Besson
Réforme de la sécurité publique
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09805 posée par M. Jean Besson
Transport des élèves hors temps scolaire pour des sorties scolaires sans nuitée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Jean Besson
Financement de l'extension des réseaux d'eau potable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08680 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10876 posée par M. Jean Besson
Relance du plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1196S posée par M. Jean Besson
Désertification médicale dans les Baronnies provençales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence