Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 22661 posée par M. Bernard Fournier

    Réorganisation des services financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01565 posée par M. Bernard Fournier

    Fermeture des permanences de la caisse primaire d'assurance maladie à Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03718 posée par M. Bernard Fournier

    Structure du bureau de La Poste de Sail-sous-Couzan

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0430S posée par M. Bernard Fournier

    Coût du traitement des eaux pour les petites communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20217 posée par M. Bernard Fournier

    Coût de l'énergie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

    "Charte service public"

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04607 posée par M. Bernard Fournier

    Stage de formation professionnelle du candidat à la gérance d'un débit de tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10186 posée par M. Bernard Fournier

    Nouveau plan « Écoles numériques rurales »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier

    Convention sur le maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0962S posée par M. Bernard Fournier

    Services publics en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible