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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 09732 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Restructuration du réseau du Trésor public
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation du mouvement des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16394 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inquiétudes des maires et habitants des communes rurales concernant l'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12664 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Insuffisance des crédits alloués au plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12836 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Couverture du territoire par la TNT
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Exonérations de charges en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13569 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en oeuvre effective de la charte des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17976 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17982 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence