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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 13351 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13434 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Philippe Mouiller
RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller
Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14132 posée par M. Philippe Mouiller
Exigences européennes en matière d'abattage des palmipèdes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14200 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14798 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance paternelle anticipée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15428 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence