Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

393 questions

  1. Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher

    Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04919 posée par M. Gérard Larcher

    Eventuelle réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05458 posée par M. Gérard Larcher

    Réglementation en matière d'élevage félin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05459 posée par M. Gérard Larcher

    Réglementation en matière de cautionnement communal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05971 posée par M. Gérard Larcher

    Signalisation des demeures et monuments historiques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05972 posée par M. Gérard Larcher

    Calcul des plus-values pour les immeubles et les fonds de commerce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05973 posée par M. Gérard Larcher

    Projet de loi-programme sur le patrimoine architectural et les monuments historiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05974 posée par M. Gérard Larcher

    Gestion des établissements publics hospitaliers: déduction des moins-values des excédents de recettes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07232 posée par M. Gérard Larcher

    Collectivités locales : compensation pour perte de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07276 posée par M. Gérard Larcher

    Distribution de l'essence sans plomb sur le réseau national

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible