Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

285 questions

  1. Question n° 13607 posée par M. Alain Joyandet

    Législation relative aux antennes paraboliques collectives

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13608 posée par M. Alain Joyandet

    Mise à la charge des pouvoirs publics des frais de visite médicale des personnes en insertion dans des associations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0281S posée par M. Alain Joyandet

    Construction d'un demi-échangeur sur la déviation de Pusey-Charmoille (Haute-Saône)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14253 posée par M. Alain Joyandet

    Statut des personnels enseignants spécialisés travaillant en SES, SEGPA et EREA, LEA

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14514 posée par M. Alain Joyandet

    Instauration d'un carburant utilitaire pour les transporteurs routiers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14772 posée par M. Alain Joyandet

    Loyauté de la concurrence entre les stations-service et les points de vente de carburants de la grande distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14999 posée par M. Alain Joyandet

    Congé de représentation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15000 posée par M. Alain Joyandet

    Situation des facteurs d'orgues

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15001 posée par M. Alain Joyandet

    Situation des personnels contractuels affectés aux tâches administratives - revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15102 posée par M. Alain Joyandet

    Statut des sages-femmes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible