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452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
349 questions
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Question n° 16148 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17419 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Avenir des sites de production d'Airbus Industrie de Toulouse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20550 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20551 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mesures en faveur de la communauté harkie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20661 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21130 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Evolution de la mission topographique de la direction générale des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21786 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Utilisation de la BST en production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22173 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22397 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22825 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence