Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

Question n° 19329 posée par M. Dominique de Legge

Renégociation de l'emprunt des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/12/2020
Pertinence
Question n° 1353G posée par M. Dominique de Legge

Crédits de défense

Réponse du Ministère des armées

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14678 posée par M. Dominique de Legge

Application de la réforme « 100 % santé »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 12607 posée par M. Dominique de Legge

Pouvoirs de l'autorité de la concurrence

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge

Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10660 posée par M. Dominique de Legge

Fin de validité des homologations des véhicules agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10661 posée par M. Dominique de Legge

Engagements du fonds national pour la santé numérique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10662 posée par M. Dominique de Legge

Projet de restructuration de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0655G posée par M. Dominique de Legge

Actes antisémites

Réponse du Premier ministre

15/02/2019
Pertinence
Question n° 08707 posée par M. Dominique de Legge

Rapport au Parlement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

07/02/2019
Pertinence