Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 00273 posée par M. Jean Garcia

Algérie : restitution des sites des trois lycées français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00311 posée par M. Jean Garcia

Paris : structure intercommunale pour l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00312 posée par M. Jean Garcia

Projets de péage sur les autoroutes urbaines

Réponse du ministère : Équipement

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00359 posée par M. Jean Garcia

Suspension de la hausse des tarifs de la RATP

Réponse du ministère : Transports

23/06/1988
Pertinence
Question n° 00360 posée par M. Jean Garcia

Privatisation de l'agence nationale permanente de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Enseignement technique

23/06/1988
Pertinence
Question n° 01021 posée par M. Jean Garcia

Association In'Ash el Usra en Cisjordanie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/07/1988
Pertinence
Question n° 01122 posée par M. Jean Garcia

Suppression de guichets de poste en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Postes

04/08/1988
Pertinence
Question n° 02010 posée par M. Jean Garcia

Situation du lycée Albert-Schweitzer du Raincy (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Éducation

20/10/1988
Pertinence
Question n° 02508 posée par M. Jean Garcia

Sécurité des rames de RER et de métro

Réponse du ministère : Transports

01/12/1988
Pertinence
Question n° 02893 posée par M. Jean Garcia

Relations franco-marocaines et Front Polisario

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/12/1988
Pertinence