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898 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
645 questions
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Question n° 02010 posée par Mme Frédérique Espagnac
Conditions d'attribution du label « fromage fermier »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02028 posée par Mme Frédérique Espagnac
Faille dans le décret relatif au miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02149 posée par M. Hugues Saury
Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Hugues Saury
Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétude de la filière du pruneau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02286 posée par M. Jean-Claude Requier
Remise en question du rendement minimum
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02299 posée par Mme Brigitte Micouleau
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02300 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences de la sécheresse pour le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02305 posée par Mme Françoise Férat
Sécheresse et protection de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence