Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3067 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2675 questions

  1. Question n° 15964 posée par M. Patrick Chaize

    Épidémie de Covid-19 et activité des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15974 posée par M. Michel Dagbert

    Calendrier des soldes d'été 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15633 posée par Mme Patricia Schillinger

    Période des soldes d'été 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15711 posée par M. Michel Dagbert

    Indemnisation des pertes d'exploitation et de stock

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15777 posée par M. Philippe Mouiller

    Décalage des dates des soldes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda

    Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

    Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme

    Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre

    Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible